Cour d'AppelChambre 1-6
Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 14 janvier 2025
- ECLI
- 67875467181ea8ef9c1d7236
- Date
- 14 janvier 2025
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des véhiculesDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/15286 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEMG Ordonnance n° 2025/ 4 [Localité 4] Mme [F] [N] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SA SOGESSUR Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège CPAM DES BOUCHES DU RHONE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/15286 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEMG joint au N° RG 24/15285 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/15285 Fait à [Localité 3], le 09/01/2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :14/01/2025
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-6
- Date
- 14 janvier 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
67875467181ea8ef9c1d7236
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel