Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 14 janvier 2025
- ECLI
- 67875467181ea8ef9c1d723c
- Date
- 14 janvier 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande en bornage ou en clôture
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/13189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4WF Ordonnance n° 2025/M09 M. [X] [B] Représentant : Me Philippe AMRAM, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [J] [W] Représentant : Me Philippe AMRAM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [T] [V] Mme [C] [V] Mme [M] [K] Mme [O] [V] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/13189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4WF joint au N° RG 24/13313 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/13313 Fait à [Localité 3], le 14/01/2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 14/01/2025 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 14 janvier 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
67875467181ea8ef9c1d723c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel