Cour d'AppelChambre 1-6
Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 14 janvier 2025
- ECLI
- 67875468181ea8ef9c1d7248
- Date
- 14 janvier 2025
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'action directe d'une personneDemande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/10187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNREM Ordonnance n° 2025/ 3 [Localité 4] S.A. ORANGE Représentant : Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Caisse CPAM DU VAR Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/10187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNREM joint au N° RG 24/06284 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/06284 Fait à [Localité 3], le 14/01/2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :14/01/2025
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-6
- Date
- 14 janvier 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
67875468181ea8ef9c1d7248
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel