Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 14 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-6

N° RG 24/09330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOFS

 

Ordonnance n° 2025/ 8 [Localité 8]



Mutualité MSA PROVENCE AZUR LA MSA PROVENCE AZUR, Mutualité sociale agricole, ayant pour identifiant SIRET le numéro 518 898 069 00019, dont le siège social est [Adresse 5],

Représentant : Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

Mme [I] [X]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société LE JEANSEB SARL au capital de 48.000 € immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°B 505 041 558, dont le siège social est sis, [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice

signification de DA assignation DA le 17/09/2024 à personne habilitée

Représentant : Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON

Compagnie d'assurance PACIFICA société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°352.358.865, au capital social de 442.524.390 €, dont le siège social est sis, [Adresse 3], prise en la personne de son directeur général demeurant en cette qualité audit siège

signification de DA assignation DA le 12/09/2024 à personne habilitée

Représentant : Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON



Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier. 

Vu la demande présentée,



Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOFS joint au N° RG 24/08957 



L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/08957



Fait à [Localité 4], le 14/01/2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état,











Copie délivrée aux avocats des parties le :14/01/2025