Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 14 janvier 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-4

N° RG 21/04661 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGGE



Ordonnance n° 2025/M9



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,



Vu l'instance opposant :



M. [N] [C] décédé le 18 septembre 2024

Représentant : Me Yves ROLL de la SELARL CABINET D'AVOCATS ROLL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant



à



S.N.C. COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE

Représentant : Me Laure COUSTEIX, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée



Vu l'appel interjeté par Monsieur [N] [C] le 29 mars 2021 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Grasse du 20 janvier 2021,



Vu le courrier de Me [Localité 4] ROLL en date du 2 octobre 2024 nous informant du décès de Monsieur [N] [C] intervenu le 18 septembre 2024,



Vu l'injonction à régulariser la procédure du 8 octobre 2024 faite à Me [Localité 4] ROLL et à Me Laure COUSTEIX avocat des parties prescrivant d'appeler en la cause les ayants droits de Monsieur [N] [C] dans un délai de trois mois à peine de radiation,



Vu notre courrier en date du 7 janvier 2025 informant les parties qu'en l'absence de régularisation, l'affaire ne sera pas clôturée et l'audience de plaidoiries du 28 janvier 2025 est annulée,



Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;

 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 14 janvier 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 



copie délivrée aux avocats des parties le : 14 janvier 2025

copie adressée aux parties le : 14 janvier 2025





Le greffier