Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 14 janvier 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]








N° RG : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6GN




ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025

Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, 
Statuant sans débats,

Vu les dispositions de l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique,

Vu la requête de Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] enregistrée au greffe le 31 Décembre 2024, concernant :

M. [C] [K]
né le 14 Septembre 1980 à [Localité 1] (GIRONDE)

aux fins de contrôle de la mesure d’hospitalisation complète concernant l’intéressé,

Attendu qu’il résulte d’une décision en date du 9 janvier 2025 émanant du Directeur du Centre Hospitalier DE [Localité 2] que l’intéressé ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète à compter du 9 janvier 2025 de sorte que la requête est devenue sans objet ; 


PAR CES MOTIFS

Constate que la requête de Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] est devenue sans objet ;

Dit que la présente décision sera notifiée à M. [C] [K], à Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2], à Mme [N] [U] ([R]), au Ministère Public.

Dit que les dépens seront supportés par le Trésor Public, en application des dispositions de l’article R93-2 du Code de Procédure Pénale.


Le Greffier, Le Juge,