Tribunal Judiciaire2ème CHAMBRE CIVILE
Tribunal Judiciaire · 2ème CHAMBRE CIVILE — 7 janvier 2025
- ECLI
- 678805a7c21c0e53e7906826
- Date
- 7 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
N° RG 24/03682-N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7M5 Minute n° 25/ DU : 07 Janvier 2025 AFFAIRE : [O] [S] [X] C/ MINISTÈRE PUBLIC Exp délivrées le à Me Marie PERRIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE Ordonnance désistement d’incident LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge de la mise en état assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier [Motifs de la décision occultés] Constatons le désistement d’incident du Ministère Public. Réservons les dépens. La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge de la mise en état et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier. LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 7 janvier 2025
Référence
678805a7c21c0e53e7906826
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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