Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 8 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 4]


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2ème chambre

N° RG 22/14190 
N° Portalis 352J-W-B7G-CYDJL



DEMANDERESSE
Mme [O] [B] [J]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [K] [Localité 3] de l’AARPI LEXE ASSOCIES - #P0542
DEFENDEURS
[1]
S.C.P. [2] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège,
Me Béatrice DUNOGUE-GAFFIE
Mme [G] [X] épouse [W]
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
représentée par Me Barthélemy LACAN - #E0435
défaillant
représentée par Me Olivier WIELBLAD - #A0246

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 08 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 07 Janvier 2026 à 14h00, 

Le 08/01/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience