Tribunal Judiciaire · Service des référés — 9 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 17]

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N° RG 24/57669 

N° Portalis 352J-W-B7I-C57HN

N° : 4

Assignation du :
30 et 31 octobre 2024

[1]

[1] 1 copie exécutoire
délivrée le :


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 09 janvier 2025 


par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,


DEMANDEURS

Madame [U] [S]
[Adresse 1]
[Localité 7]

Madame [W] [S]
[Adresse 6]
[Localité 10]

Madame [X] [C]
[Adresse 5]
[Localité 11]

Monsieur [R] [C]
[Adresse 4]
[Localité 12]

Monsieur [O] [C]
[Adresse 15]
[Localité 9]

Monsieur [Y] [C]
[Adresse 2]
[Localité 8]

représentés par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0055



DEFENDEURS

La S.A.R.L. [Adresse 16] [T]
[Adresse 3]
[Localité 7]

Monsieur [V] [T]
[Adresse 14]
[Localité 13]

non représentés


DÉBATS

A l’audience du 09 janvier 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, 


Nous, Président, 

Après avoir entendu les conseils des parties,

Vu l’assignation en référé en date des 30 et 31 octobre 2024 et les motifs y énoncés, 

Attendu que Madame [U] [S], Madame [W] [S], Madame [X] [C], Monsieur [R] [C], Monsieur [O] [C] et Monsieur [Y] [C] déclarent se désister de leur instance et de leur action à l’audience du 9 janvier 2025 ;

Que l’acceptation des défendeurs, la S.A.R.L. GALERIE [V] [T] et Monsieur [V] [T], n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où les demandeurs se sont désistés.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à Madame [U] [S], Madame [W] [S], Madame [X] [C], Monsieur [R] [C], Monsieur [O] [C] et Monsieur [Y] [C] de ce qu'ils déclarent se désister de leur instance et de leur action;

Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;


Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à [Localité 17] le 09 janvier 2025.

Le Greffier, Le Président,




Arnaud FUZAT Sophie COUVEZ