Tribunal Judiciaire · 2EME CHAMBRE — 9 janvier 2025

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Jugement N°
du 09 janvier 2025

N° RG 24/03501 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIK
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Adoption plénière


Adoptants

[V] [W] [J]

[G] [Y] [H] [X]









Notification le
à
[V] [W] [J]

[G] [Y] [H] [X]

Le Procureur de la République


Copie exécutoire
délivrée
à
PR CHARTRES
le 













N° RG 24/03501 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIK














RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CHARTRES

DEUXIÈME CHAMBRE

JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ 

ADOPTANTS :

[V] [W] [J]
né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8], 
demeurant [Adresse 5]

[G] [Y] [H] [X]
née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7], 
demeurant [Adresse 5]

Adoptée : 

[B] [D] [Z]
née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 6],
 demeurant [Adresse 5]

Partie Intervenante : 

M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, 
dont le siège social est sis [Adresse 4] 
[Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Président : Anne-Catherine PASBECQ
Assesseurs: Sandra GUERINOT
Sophie VERNERET-LAMOUR

Greffier : Amandine DUMONT

Ministère Public : Elodie LARRE


DÉBATS :

A l’audience en chambre du conseil tenue ce jour , où siégeaient les magistrats susnommés. A l’issue des débats il a été indiqué que la décision serait prononcée immédiatement.

JUGEMENT :
- Prononcé, à l’audience du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ
- En matière gracieuse
- En premier ressort
- Signé par Anne-Catherine PASBECQ, Vice-Présidente et par Amandine DUMONT, Greffière.


N° RG 24/03501 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIK

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

ACCUEILLE la requête en adoption plénière

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’adoption plénière par les époux : 

[V] [W] [J]
né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8], 
demeurant [Adresse 5]

[G] [Y] [H] [X]
née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7], 
demeurant [Adresse 5]

de

[B] [D] [Z]
née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 6],
 demeurant [Adresse 5]

DIT et JUGE que l’enfant portera désormais les noms et prénoms de:

 [J] [I] [B]

(selon déclaration de choix du nom de famille en date du 06 octobre 2024)

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du dépôt de la requête;

Rappelle que dans le délai prescrit par l'article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la requête du Procureur de la République, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 6], lieu de naissance de l’adoptée, 

Ordonne que l'acte de naissance originaire dressé le 15 janvier 2024 sous le numéro 103 sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention "ADOPTION PLÉNIÈRE" et considéré comme nul.

Ordonne la notification de la présente décision par le Greffe aux intéressés et au Ministère Public.

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Amandine DUMONT Anne-Catherine PASBECQ