Tribunal Judiciaire · 2EME CHAMBRE — 9 janvier 2025

N° RG 23/03122 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEQG


 





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Jugement N°
du 09 Janvier 2025

Jugement d’exequatur
N° RG 23/03122 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEQG
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[N] [U], [F] [U]
C/
M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE




















Copies certifiées conformes
délivrées le
à :
Me Julien GIBIER
Le Procureur de la République

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

DEUXIÈME CHAMBRE

JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ

DEMANDEURS:

[N] [U]
né le 02 Juillet 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Julien GIBIER, avocat au barreau de CHARTRES substitué par Me MEHEUST avocat au barreau de Chartres, 

[F] [U]
née le 22 Décembre 1980 à [Localité 5], 
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Julien GIBIER, avocat au barreau de CHARTRES
substitué par Me MEHEUST avocat au barreau de Chartres,

DÉFENDEUR

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1]

Partie Intéressée :

[G] [U]
née le 01 août 2008 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Président : Anne-Catherine PASBECQ

Procureur : Céline PASCOAL

Greffier : Amandine DUMONT

DÉBATS :
A l’audience du 25 Octobre 2024 où siégeait le magistrat susnommé. A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait mise à disposition le 20 décembre 2024, délibéré prorogé au 09 Janvier 2025

JUGEMENT :
- Mis à disposition le neuf Janvier deux mil vingt cinq
- Contradictoire
- En premier ressort
- Signé par Anne-Catherine PASBECQ, Vice-présidente en charge des affaires familiales, assistée de Amandine DUMONT, Greffière 



[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS


Le juge aux affaires familiales, par mesure d'administration judiciaire insusceptible d’appel,

ORDONNE la révocation de l’ordonnance de clôture,

RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 24 janvier 2025 pour :

avis écrit du procureur de la République en réplique aux conclusions et pièces signifiées le 12 août 2024 par Mme [F] [M] et Mr [N] [U],
clôture des débats et fixation à l'audience du 28 février 2025 pour dépôt de dossiers
RESERVE les dépens.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Amandine DUMONT Anne-Catherine PASBECQ