Tribunal Judiciaire · 2e chambre Section 4 — 10 janvier 2025

- N° RG 24/03508 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUJ7
TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
 de [Localité 10] Au nom du peuple français

 2ème Chambre - Section 4


 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 14] du 10 JANVIER 2025 



N° RG 24/03508 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUJ7
N° de minute : 25/

Demande d’adoption simple 

Parties :
Adoptant : [I] [P] [Z] [Y] [S] [U]
Autres parties : [A] [M] [V] [L] et [J] [G] [C]
 

 
Le tribunal composé de :

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge 
Assesseurs : Mme Cécile VISBECQ, juge
Mme Caroline FICHET, juge 

assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier

hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,

s’est réuni le 10 janvier 2025, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :

[I], [P], [Z], [Y], [S] [U]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8]
demeurant : [Adresse 6]
 [Localité 5]

Ayant pour avocat Maître Nathalie DUMONTET, inscrite au barreau de Meaux ;

* * *

Vu la requête en date du 17 juillet 2024 de [I] [P] [Z] [Y] [S] [U] adressée, par l’intermédiaire de son avocat, au greffe du tribunal le 18 juillet 2024, par laquelle il sollicite que soit prononcée l’adoption simple de l’enfant de son conjoint : [A] [M] [V] [L], née le [Date naissance 4] 1997 à PARIS 9ème arrondisssement (75) ;




Vu l'acte de consentement à adoption en date du 15 juin 2024 reçu par Maître [F] [D], notaire à [Localité 9], [Adresse 2], de : 

- [I], [P], [Z], [Y], [S] [U], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8], époux de [J], [G] [C], gérant, demeurant : [Adresse 7]
Adoptant

- [A] [M] [V] [L], née le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 12] (75), célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, infirmière, demeurant : [Adresse 7]
Adoptée

- [J], [G] [C], née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 11], épouse de [I], [P], [Z], [Y], [S] [U], décoratrice, demeurant : [Adresse 7]
Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée

Vu le certificat de non-rétractation en date du 2 décembre 2024 ;

Vu les renseignements recueillis par le procureur de la République ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; il convient de prononcer l’adoption simple de [A] [M] [V] [L] par [I] [P] [Z] [Y] [S] [U] ;


EN CONSÉQUENCE,

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;

Prononce l'adoption simple de :

[A] [M] [V] [L], née le [Date naissance 17] [Date naissance 15] mil neuf cent quatre vingt dix sept à [Localité 12] (75), du sexe féminin, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, infirmière, demeurant : [Adresse 7] ;

Par 


 - N° RG 24/03508 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUJ7



[I] [P] [Z] [Y] [S] [U], né le [Date naissance 13] mil neuf cent soixante neuf à [Localité 8], époux de [J], [G] [C], gérant, demeurant : [Adresse 7] ;

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 18 juillet 2024 ;

Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;

Vu le consentement de l’adoptée à son changement de nom ;

Dit que l’adoptée prendra le nom de : [U]

Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de [A] [M] [V] [L], née le [Date naissance 16] et [Date naissance 15] mil neuf cent quatre vingt dix sept à [Localité 12] (75) ;

Dit que le présent jugement sera notifié à :

- [I] [P] [Z] [Y] [S] [U] 
- [A] [M] [V] [L] 


En foi de quoi le présent jugement a été signé par : 


Le greffier La présidente