Tribunal Judiciaire · 2e chambre Section 4 — 10 janvier 2025

- N° RG 24/03505 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUJ2
TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
 de MEAUX Au nom du peuple français

 2ème Chambre - Section 4


 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 10 JANVIER 2025 



N° RG 24/03505 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUJ2
N° de minute : 25/

Demande d’adoption simple 

Parties :
Adoptant : [D], [T], [P], [A], [M] [V]
Autres parties : [H], [Y], [Z] [C] et [K], [S] [W]
 

 
Le tribunal composé de :

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge 
Assesseurs : Mme Cécile VISBECQ, juge
Mme Caroline FICHET, juge 

assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier

hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,

s’est réuni le 10 janvier 2025, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :

[D], [T], [P], [A], [M] [V]
né le 04 février 1969 à [Localité 5]
demeurant : [Adresse 4]
 [Localité 3]

Ayant pour avocat Maître Nathalie DUMONTET, inscrite au barreau de Meaux ;

* * *

[Motifs de la décision occultés]


EN CONSÉQUENCE,

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;

Prononce l'adoption simple de :

[H] [Y] [Z] [C], née le vingt huit octobre mil neuf cent quatre vingt treize à dix neuf heures quarante cinq minutes à [Localité 6], du sexe féminin, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, graphiste, demeurant : [Adresse 1] - [Localité 2]

Par 

- [D] [T] [P] [A] [M] [V], né le quatre février mil neuf cent soixante neuf à [Localité 5], époux de [K], [S] [W], gérant, demeurant : [Adresse 4] - [Localité 3] ;

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 18 juillet 2024 ;

Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;

Vu le consentement de l’adoptée à son changement de nom ;

Dit que l’adoptée prendra le nom de : [V]

Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adoptée : [H] [Y] [Z] [C], née le vingt huit octobre mil neuf cent quatre vingt treize à [Localité 6] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à :

- [D], [T], [P], [A], [M] [V] 
- [H], [Y], [Z] [C] 


En foi de quoi le présent jugement a été signé par : 


Le greffier La présidente