Tribunal Judiciaire · 2e chambre Section 4 — 10 janvier 2025

- N° RG 24/04185 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4I
TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
 de [Localité 12] Au nom du peuple français

 2ème Chambre - Section 4


 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 16] du 10 JANVIER 2025 



N° RG 24/04185 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4I
N° de minute : 25/

Demande d’adoption simple 

Parties :
Adoptant : [B] [R] [J]
Autres parties : [Y] [H] et [Z] [A] [V] épouse [J]
 

 
Le tribunal composé de :

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge 
Assesseurs : Mme Cécile VISBECQ, juge 
Mme Caroline FICHET, juge 

assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier

hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,

s’est réuni le 10 janvier 2025, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :

[B] [R] [J]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 14]
demeurant : [Adresse 5]
 [Localité 8]

* * *

Vu la requête en date du 15 mai 2024 de [B] [R] [J] adressée au procureur de la République le 24 juin 2024 et transmise au greffe du tribunal le 25 septembre 2024, par laquelle il sollicite que soit prononcée l’adoption simple de l’enfant de sa conjointe : [Y] [H], née le [Date naissance 4] 1983 à LAGNY SUR MARNE (77400) ;





Vu l'acte de consentement à adoption en date du 15 mars 2024 reçu par Maître [X] [E], notaire à [Localité 9], [Adresse 3], de : 

- [B] [R] [J], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 14], époux de [Z] [A] [V], responsable de bureau d’étude, demeurant : [Adresse 6]
Adoptant

- [Y] [H], née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11], celibataire, ayant conclu avec [M] [C] [N] [O] un pacte civil de solidarité enregistré par Maître [T] [L], notaire à [Localité 10] le 30 décembre 2017, cadre commercial, demeurant : [Adresse 7]
Adoptée

- [Z] [A] [V], née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 15] (TUNISIE), épouse de [B] [R] [J], retraitée, demeurant : [Adresse 6]
Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée

Vu le certificat de non-rétractation en date du 17 mai 2024 ;

Vu les renseignements recueillis par le procureur de la République ;

Vu l’avis du ministère public en date du 19 septembre 2024 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; il convient de prononcer l’adoption simple de [Y] [H] par [B] [R] [J] ;

EN CONSÉQUENCE,

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;

Prononce l'adoption simple de :






 - N° RG 24/04185 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4I


[Y] [H], née le [Date naissance 18] [Date naissance 17] mil neuf cent quatre vingt trois à vingt et une heures trente cinq minutes à [Localité 11], du sexe féminin, celibataire, ayant conclu avec [M] [C] [N] [O] un pacte civil de solidarité enregistré par Maître [T] [L], notaire à [Localité 10] le 30 décembre 2017, cadre commercial, demeurant : [Adresse 7] ;

Par 

[B] [R] [J], né le [Date naissance 13] mil neuf cent soixante six à dix sept heures vingt minutes à [Localité 14], du sexe masculin, époux de [Z] [A] [V], responsable de bureau d’étude, demeurant : [Adresse 6]

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 24 juin 2024 ;

Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;

Dit que l’adoptée conservera le nom de : [H] ;

Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adoptée : [Y] [H], née le [Date naissance 18] [Date naissance 17] mil neuf cent quatre vingt trois à [Localité 11] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à :

- [B] [R] [J] 
- [Y] [H] 


En foi de quoi le présent jugement a été signé par : 


Le greffier La présidente