Tribunal JudiciaireMONTREUIL CONT<10000€
Tribunal Judiciaire · MONTREUIL CONT<10000€ — 9 janvier 2025
- ECLI
- 67881f69c21c0e53e790bcdc
- Date
- 9 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01413 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757YL Minute : 25/2 DÉSISTEMENT Du : 09 JANVIER 2025 Mme [O] [P] C/ Société MAAF ASSURANCES S.A. DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [O] [P] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante à : Société MAAF ASSURANCES S.A. SERVICE CLIENT CONSTRUCTION [Localité 6] non comparante Le juge du tribunal judiciaire ▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément par courrier se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; ▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement implicitement par son absence ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur. Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Virginie VANDESOMPELE, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Lucie DE COLNET, Greffier. Le greffier, Le président
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- MONTREUIL CONT<10000€
- Date
- 9 janvier 2025
Référence
67881f69c21c0e53e790bcdc
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA