Tribunal Judiciaire · Ch 9 (référés) — 8 janvier 2025

DU 08 JANVIER 2025


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 R E F E R E 


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S.A.S. LES MAISONS DU VAL DE BRESLE (RCS 409 168 747)
C/
S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS INSCRITE SOUS LE NUMERO 500 918 880 A LISBONNE (PORTUGAL) PRISE EN SON ETABLISSEMENT FRANCAIS EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL FIDELIDADE ASSURANCES (RCS DE [Localité 8] 413 175 191) ASSUREUR DE LA SAS JOHN BELLIER MAINTENANCE

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N° du dossier :

N° RG 24/00522 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFP3

Grosse le : 08.01.25
à : Me Derbise
à : Me De La Royère
à : Me Desmet

Expédition le :

à :

Expert























TRIBUNAL JUDICIAIRE 
D’[Localité 5]

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ORDONNANCE DE REFERE
 
EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

du 
 
HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ
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Nous, Eric BRAMAT, Président du Tribunal judiciaire d’AMIENS,


Vu l’article 462 du Code de procédure civile modifié par le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 ;

Vu l’ordonnance de référé rendue le 24 décembre 2024 dans le litige opposant S.A.S. LES MAISONS DU VAL DE BRESLE (RCS 409 168 747) à S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS Inscrite sous le numéro 500 918 880 à LISBONNE (PORTUGAL) prise en son établissement Français exerçant sous le nom commercial FIDELIDADE ASSURANCES (RCS DE [Localité 8] 413 175 191) assureur de LA SAS JOHN BELLIER MAINTENANCE, S.C.P. MANDATEAM (RCS D’[Localité 6] 380 863 836) prise en qualité de Liquidateur de LA SAS JOHN BELLIER MAINTENANCE (RCS D’[Localité 6] 804 066 561) ayant siège social [Adresse 1] à [Localité 7] [Adresse 9] ([Adresse 2]), S.A.S. ETABLISSEMENTS BACOUEL (RCS D’[Localité 5] 482 990 843), [W] [T] Entrepreneur Individuel immatriculé au répertoire des métiers sous le numéro 514 904 143, [W] [N] Entrepreneur Individuel (SIREN 482 990 843), S.A.S. AXA FRANCE IARD (RCS DE [Localité 8] 722 057 460) prise en sa qualité d’assureur de LA SOCIETE JOHN BELLIER MAINTENANCE , de LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BACOUEL , de Monsieur [W] [N] et de Monsieur [W] [T];

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée par Me Desmet de la SCP COTTIGNIES CAHITTE DESMET ;

Attendu que l’ordonnance précitée est affectée d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier ;


PAR CES MOTIFS


Rectifiant l’ordonnance précitée, 

Disons que le chapeau de ladite ordonnance sera rectifié comme suit : 

“ S.A. AXA FRANCE IARD (RCS DE [Localité 8] 722 057 460) prise en sa qualité d’assureur de LA SOCIETE JOHN BELLIER MAINTENANCE , de LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BACOUEL , de Monsieur [W] [S] [I] et de Monsieur [W] [T]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Damien BRISACQ, avocat au barreau D’AMIENS, constitué pour la SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société établissements BACOUEL


au lieu de : 

“ S.A.S. AXA FRANCE IARD (RCS DE [Localité 8] 722 057 460) prise en sa qualité d’assureur de LA SOCIETE JOHN BELLIER MAINTENANCE , de LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BACOUEL , de Monsieur [W] [S] [I] et de Monsieur [W] [T]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Damien BRISACQ, avocat au barreau D’AMIENS ;

Ordonnons qu’il sera fait mention de cette rectification sur la minute et les expéditions de l’ordonnance.


Fait en notre cabinet le 08 Janvier 2025


Le Président
Eric BRAMAT