Cour d'Appel · ETRANGERS — 13 janvier 2025

COUR D'APPEL DE TOULOUSE









Minute 25/45

N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXRJ



O R D O N N A N C E

 

L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Janvier à 15H30



Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.



Vu l'ordonnance rendue le 12 janvier 2025 à 12H09 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de :



X se disant [H] [W]

né le 02 Juillet 1994 à [Localité 1] (MAROC)

de nationalité Marocaine



Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 11 h 08 par courriel, par Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE,





A l'audience publique du 13 janvier 2025 à 14h15, assisté de C.IZARD, greffier lors des débats, et de M.QUASHIE, greffier lors de la mise à disposition, avons entendu :



Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE, 

représentant X se disant [H] [W], non comparant



qui a eu la parole en dernier ;



En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;



En présence de [X][K] représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT ;



avons rendu l'ordonnance suivante :





Exposé des faits



Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA,



Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse du 12 janvier 2025 à 12h09, ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de X se disant M. [H] [W] pour une durée de 15 jours,



Vu l'appel interjeté par M. [H] [W] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 13 janvier 2025 à 11h08, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : absence de menace pour l'ordre public. 



A l'audience du 13 janvier 2025 à 14h06 Maître KRÜGER s'est désisté pour le compte de M. [H] [W].



SUR CE : 



Maître KRÜGER s'est désisté pour le compte de M. [H] [W] qui se trouve être dans l'avion en partance pour le Maroc.



Il y a donc lieu de constater le désistement.



PAR CES MOTIFS



Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties,



Déclarons recevable l'appel interjeté par M. [H] [W] à l'encontre de l'ordonnance du magistrat du siège de [Localité 2] du 12 janvier 2025 à 12h09,



Constatons le désistement de M. [H] [W],



Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la PREFECTURE DE L'HERAULT, service des étrangers, à X se disant [H] [W], ainsi qu'à son conseil et communiquée au Ministère Public.





LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE

 





M.QUASHIE C.DARTIGUES