Cour d'Appel1ere Chambre Section 1
Cour d'Appel · 1ere Chambre Section 1 — 15 janvier 2025
- ECLI
- 6788a093a1dbfbd5d79cd55c
- Date
- 15 janvier 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesAutres demandes relatives à la copropriété
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW52 - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [D] [C] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CASTRES APPELANT [R] [E] épouse [H] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE [Adresse 2] représenté par la SELARL SAVENIER & ASSOCIES és qualité d' administrateur provisoire de la copropriété INTIMEES Nous, M. DEFIX, président de la chambre, Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 25/00014 et 24/04063 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 28 novembre 2024, par le tribunal judiciaire de Castres. PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de ces procédures. Disons que ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro 24/04063. Fait à [Localité 4], le 15 janvier 2025 Le président de la chambre M. DEFIX
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ere Chambre Section 1
- Date
- 15 janvier 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6788a093a1dbfbd5d79cd55c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel