Cour d'AppelChambre civile et com.
Cour d'Appel · Chambre civile et com. — 13 janvier 2025
- ECLI
- 6788a09ea1dbfbd5d79cd5f4
- Date
- 13 janvier 2025
Droit des affairesVente du fonds de commerceAutres demandes en matière de vente de fonds de commerce
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile N° RG 24/00453 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3N Minute N° 9/2025 DECISION DE RETRAIT DU RÔLE LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Sandrine PILON, conseillère, assistée de Jocelyne DRAPIER, greffier ; ATTENDU qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3N l'affaire opposant : 1) Monsieur [Z] [B], 2) SA La Coiffe, ayant pour avocat Maître Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, à 1) SA SPARFLEX, 2) SPA CREALIS ayant pour avocat la AARPI DENIS-VAUCHELIN-ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ; ATTENDU que l'affaire indiquée ci-dessus a été appelée à l'audience du 13 janvier 2025 au cours de laquelle le conseil des appelants a été entendu en ses observations ; ATTENDU que les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle, un désistement étant intervenu en première instance devant le tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ; ATTENDU qu'il ressort desdites observations et des pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant le retrait du rôle de la cour, conformément à l'article 382 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : VU les articles 382 et suivants du code de procédure civile ; PRONONÇONS le retrait de l'affaire du rôle de la cour d'appel de REIMS. Le greffier, La conseillère,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre civile et com.
- Date
- 13 janvier 2025
- Matière
- Droit des affaires
Référence
6788a09ea1dbfbd5d79cd5f4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel