Cour d'Appel · 1ère Chambre — 15 janvier 2025

CF/SV



Numéro 25/00124





COUR D'APPEL DE PAU 

 

1ère Chambre 







ORDONNANCE 

du 15 janvier 2025 







Dossier : N° RG 24/03298 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JATB 







Affaire :



[C] [L]





C/



[H] [Y]

S.A.R.L. ATB AUTOMOBILES







 







































- O R D O N N A N C E -







Caroline FAURE, présidente de la 1ère chambre, 



Assistée de Sébastien VIGNASSE, greffier placé.









Vu la procédure d'appel :



ENTRE :



Monsieur [C] [L]

[Adresse 3]

[Localité 4]



Représenté par Maître Julie CHATEAU de la SCP JL SCHNERB - J CHATEAU, avocat au barreau de PAU





APPELANT





ET :



Monsieur [H] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 5]



Assigné





S.A.R.L. ATB AUTOMOBILES

SARL unipersonnelle, immatriculée sous le numéro 538 004 862 du registre du commerce et des sociétés de DAX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège

[Adresse 2]

[Localité 6]



Assignée





INTIMES



* * *





















Vu la déclaration d'appel régularisée le 25 novembre 2024, RG 24/3298, par M. [C] [L] à l'égard d'une ordonnance contradictoire rendue le 4 octobre 2024 par le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de DAX dans un litige opposant M. [C] [L] à la SARL ATB AUTOMOBILES et M. [H] [Y] ;



Vu les conclusions de désistement déposées le 26 décembre 2024 aux termes desquelles M. [C] [L] déclare se désister de son appel. Il sollicite également qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens ;



Vu l'absence de constitution des intimés ;



SUR CE :



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Il conviendra de constater que M. [C] [L] se désiste de son appel qui est parfait en l'état, puisque les intimés concernés par le désistement n'ont pas formulé de réserve ou demande.



Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement de l'ordonnance, telle que sollicitée par M. [L]. 



Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.





PAR CES MOTIFS :



Caroline FAURE, présidente de la 1ère chambre, 



CONSTATE le désistement de l'appel du 25 novembre 2024, RG 24/3298, par M. [C] [L] à l'égard d'une ordonnance contradictoire rendue le 4 octobre 2024 par le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de DAX,



DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement de l'ordonnance,



DIT que l'appelant supporte la charge des dépens d'appel,



DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties.



Fait à [Localité 7], le 15 janvier 2025



LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE DE LA 1ÈRE CHAMBRE, 









Sébastien VIGNASSE Caroline FAURE