Cour d'Appel · 8ème chambre — 15 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

8ème chambre







LYON, le 15 Janvier 2025



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 24/09609 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCHC



Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de LYON, décision attaquée en date du 14 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/04142



Madame [G] [P]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Olivier MOULIN, avocat au barreau de LYON



APPELANTE

S.A. [Adresse 5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau de LYON



INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/09609 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCHC dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les conclusions notifiées via RPVA par Me Olivier MOULIN, conseil de l'appelante, le 13 janvier 2025, aux termes desquelles Madame [G] [P] demande à la cour de :



Vu les articles 398 et 400 du Code de procédure civile,




LUI DONNER ACTE qu'elle se désiste de son Appel formulé à l'encontre du Jugement du Tribunal de Proximité de LYON du 14 octobre 2024 n° 23/04142.

JUGER que son désistement est limité à un désistement d'instance.




Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté ;



Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, l'intimée n'ayant pu présenter de demande ou d'appel incidents car n'ayant pas conclu au fond ; 



Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 du code de procédure civile sont donc remplies ;



Que toutefois il y a lieu de condamner Madame [G] [P] aux dépens de la présente instance, à défaut d'accord entre les parties sur ce point. 



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel de Madame [G] [P] à l'encontre du Jugement rendu par le Tribunal de Proximité de Lyon le 14 octobre 2024 sous le n° 23/04142 ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



Condamnons Madame [G] [P], appelante, aux frais de l'instance éteinte en application de l'article 399 du code de procédure civile.



LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,