Cour d'Appel · 3ème chambre A — 14 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème chambre A







LYON, le 14 Janvier 2025





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 24/03372 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTXP



Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2022001567



Monsieur [L] [C]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON



APPELANT

S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA) - CERA - société coopérative à forme anonyme, Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1.150.000.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON

[Adresse 2]

[Adresse 6]

[Localité 3] - FRANCE

Représentant : Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN



INTIMEE

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,



Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : 24/03372 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTXP dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 07 janvier 2025, 



Que ce désistement a été accepté, par l'intimée, par conclusions signifiées par RPVA le 07 janvier 2025,



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

 

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens





LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,