Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 15 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-8

N° RG 24/02460 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUJC



Ordonnance n° 2025 / M23





Monsieur [B] [P]

représenté par Me Pierre-Arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





Appelant





Monsieur [E] [U]



Madame [K] [V] épouse [U]



représentés par Me Martine DESOMBRE, membre de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





Intimés





ORDONNANCE D'INCIDENT





Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice BISIOU, faisant fonction de greffière ;



Après débats à l'audience du 25 Novembre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 15 janvier 2025, l'ordonnance suivante :



Vu la procédure suivie sous le numéro 24 / 02460,





Attendu que M. [B] [P] a interjeté appel d'un jugement rendu le 26 janvier 2024 par le Tribunal de Proximité d'AUBAGNE qui a déclaré valable le congé pour vendre délivré le 3 septembre 2021, a constaté que M. [P] était occupant sans droit ni titre depuis le 5 mars 2022, a ordonné son expulsion, l'a condamné à payer à M. [E] [U] et à Mme [K] [V] épouse [U] une indemnité d'occupation égale aux loyer et charges antérieurs, la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts pour la perte de chance de réalisr la vente rapidement et au prix initialement demandé, la somme de 1 960 € au titre des frais d'expertise immobilière et celle de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, l'exécution provisoire n'ayant pas été écartée;



Attendu que par conclusions d'incident, les époux [U] ont sollicité la radiation de l'appel pour inexécution du jugement en application des dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile;

Qu'ultérieurement, M. [P], ayant exécuté les causes du jugement donrtt appel, ont déclaré se désister de leur incident aux fins de radiation;



 Attendu qu'il convient de donner acte à M. [E] [U] et à Mme [K] [V] épouse [U] de leur désistement d'incident et de renvoyer l'affaire à la conférence de mise en état des causes du lundi 26 mai 2025 à 9 heures pour conclusions des parties et fixation;



Attendu que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale;







PAR CES MOTIFS



Nous, Philippe COULANGE, Président de la Chambre Civile 1-8 de la Cour d'appel, chargé de la mise en état, statuant par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe, en dernier ressort,





DONNONS ACTE à M. [E] [U] et à Mme [K] [V] épouse [U] de leur désistement d'incident;





DISONS le dossier sera rappelé à la conférence de mise en état des causes du lundi 26 mai 2025 à 9 heures pour conclusions des parties et fixation.





DISONS que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.





 Fait à [Localité 3], le 15 janvier 2025





La greffière Le magistrat de la mise en état













Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

La greffière