Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 15 janvier 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-1

N° RG 21/00932 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2BV



Ordonnance n° 2025/M34





SARL MULLER ET BECHOU Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°753.678.816, Prise e n la personne de son représentant légal en exercice domicili é en cette qualité audit siège

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bertrand PIN, avocat au barreau de TOULON



Appelante



Melle [N] [S]

Représentant : Me Dominique GARNIER-COURTY de l'ASSOCIATION GARNIER-COURTY BERNI-HERVOIS, avocat au barreau de TOULON

M. [Z] [T]

Représentant : Me Dominique GARNIER-COURTY de l'ASSOCIATION GARNIER-COURTY BERNI-HERVOIS, avocat au barreau de TOULON

M. [M] [B]

Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Mme [J] [C]

Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON



Intimés







ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE 



Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,



Vu l'appel interjeté par SARL MULLER ET BECHOU Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°753.678.816, Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili é en cette qualité audit siège, pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 05 Novembre 2020 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] contre :



[N] [S]

[Z] [T]

[M] [B]

[J] [C]





Vu le courrier de Me Dominique GARNIER-COURTY en date du 14 janvier 2025, nous indiquant le décès de [Z] [T] ;



Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès Monsieur [Z] [T] ;



Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Constatons l'interruption de l'instance.



Enjoignons aux parties d'accomplir les diligences nécessaires à la reprise d'instance. 







Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.



Fait à [Localité 3], le 15 Janvier 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état











- copie adressée aux avocats ce jour par courriel