Tribunal Judiciaire · Chambre 29 / Proxi fond — 14 janvier 2025

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REFERENCES : N° RG 24/11194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JRO

Minute : 25/00033




CADUCITE




DU 14 Janvier 2025



S.A. ONEY BANK
Représentant : Me SCP PESIN & ASSOCIES (Mandataire)

 

C/

Madame [K] [M] [J]













CADUCITÉ REQUÊTE INJONCTION DE PAYER D'OFFICE


A l’audience publique du 14 Janvier 2025 devant le tribunal de proximité de SAINT-OUEN, présidée par Madame Maud PICQUET, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier. 

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER :
DÉFENDEUR À L’OPPOSITION :

S.A. ONEY BANK, demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

à :

DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER :
DEMANDEUR À L’OPPOSITION :

Madame [K] [M] [J], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée


Vu les articles 385, 406, 468, 1419 du Code de Procédure Civile;

Attendu qu’une ordonnance d’injonction de payer a été rendue à la demande de la S.A. ONEY BANK en date du 24 avril 2024 à l’encontre de Madame [K] [M] [J] ;

Que Madame [K] [M] [J] a formé opposition à la dite ordonnance le 09 Septembre 2024 ;

Que les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 14 Janvier 2025;

Que le demandeur à l’injonction de payer n’a pas comparu à l’audience ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu’il convient en conséquence de déclarer caduque la requête en injonction de payer et de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement ;

Déclare la requête en injonction de payer caduque ;

Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile et qu’à défaut, l’ordonnance d’injonction de payer sera non avenue ;

Constate l’extinction de l’instance ;

Dit que les dépens de l’instance éteinte resteront à la charge du demandeur.



LE GREFFIER LE PRÉSIDENT