Tribunal Judiciaire · Chambre 29 / Proxi fond — 14 janvier 2025

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REFERENCES : N° RG 24/10206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E6K

Minute : 25/00035



DESISTEMENT


DU 14 Janvier 2025

DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)


Audience publique du 14 Janvier 2025

Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :
SEINE SAINT DENIS (OPH), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Nathalie GARLIN de la SCPA GARLIN BOUST MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

DEFENDEUR (S) :
Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 3], comparant en personne


Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 05 Novembre 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté ce désistement.

Le juge des contentieux de la protection :

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/10206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E6K;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président