Tribunal Judiciaire · Chambre 29 / Proxi fond — 14 janvier 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ 
DE [Localité 8]
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REFERENCES : N° RG 24/09903 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DOX

Minute : 25/00014



DESISTEMENT


DU 14 Janvier 2025

DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)


Audience publique du 14 Janvier 2025

Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge de ce tribunal , assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :
SDC DU [Adresse 4], Representé par son syndic CABINET GRAND - [Adresse 2], ayant pour avocat Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS

DEFENDEUR (S) :
Monsieur [E] [S], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté


Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 18 Octobre 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par courriel en date du 2 décembre 2024, la partie demanderesse déclare sollicite la radiation de l’affaire au motif qu’un accord a été trouvé entre les parties ; que cette demande s’analyse en un désistement et non en une radiation, en raison de l’absence de défaut de diligence des parties ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal :

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/09903 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DOX;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président