Tribunal Judiciaire · Chambre 29 / Proxi fond — 14 janvier 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ 
DE [Localité 9]
[Adresse 4]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77
@ : [Courriel 10] 
@ : [Courriel 8]



REFERENCES : N° RG 24/09511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 3]

Minute : 25/00034



DESISTEMENT


DU 14 Janvier 2025

DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)


Audience publique du 14 Janvier 2025

Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge du tribunal judiciaire / juge des contentieux de la protection/ magistrat à titre temporaire, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :
S.A. SEQENS, demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée



DEFENDEUR (S) :
Monsieur [F] [V], demeurant [Adresse 6]
non comparant, ni représenté

Madame [Z] [V], demeurant [Adresse 5]
non comparante, ni représentée




Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 10 Octobre 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal / juge des contentieux de la protection :

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/09511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 3];

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Isabelle GRAPPILLARD Maud PICQUET