Tribunal Judiciaire · Chambre 10 cab 10 H — 13 janvier 2025

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 10 cab 10 H

 N° RG 23/01808 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVMX

























Notifiée le :




Expédition à :

Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505
Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638
Maître Laurent PRUDON - 533





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL


Le 13 janvier 2025


ENTRE :

DEMANDEURS

Madame [U] [H] épouse [P]
née le 16 Août 1979 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON

Monsieur [K] [P]
né le 27 Décembre 1979 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON



ET :

DEFENDEURS

Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité de co-assureur de la société ACBJ MACONNERIE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON


Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON



Monsieur [T] [O] [E]
né le 20 Avril 1984 à [Localité 7] (69)
demeurant [Adresse 4]

défaillant


Monsieur [Z] [V] [N]
né le 08 Mars 1979 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 5]

représenté par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON


S.A. MMA IARD, en qualité de co-assureur de la société ACBJ MACONNERIE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON


Madame [B] [I] épouse [E]
née le 16 Avril 1983 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 4]

défaillant


S.A.R.L. ACBJ MACONNERIE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON









Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que les demandeurs ont déclaré se désister de l’instance et de l’action à l’encontre des sociétés ACBJ MACONNERIE, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ;

Attendu que ce désistement a été accepté par lesdites sociétés ;

Attendu qu’il convient donc de constater l'extinction partielle de l'instance entre lesdites parties ;



PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement de l’instance et de l’action de monsieur [K] [P] et madame [U] [H] épouse [P] à l’encontre de la société à responsabilité limitée ACBJ MACONNERIE, de la société anonyme MMA IARD et de la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; 

CONSTATONS l'extinction partielle de l'instance entre lesdites parties ;

DISONS que l'instance se poursuivra entre monsieur [K] [P] et madame [U] [H] épouse [P] en demande et monsieur [T] [E], madame [B] [I] épouse [E], monsieur [Z] [N] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de ce dernier ;

DISONS que la société à responsabilité limitée ACBJ MACONNERIE, la société anonyme MMA IARD et la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES conserveront à leur charge les frais irrépétibles et dépens engagés par elles à l'occasion de cette instance ;

RESERVONS le surplus des dépens dans l’attente d’une décision mettant fin à l’instance ;


Fait à LYON, le 13 janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat