Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC : SSI — 8 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 

POLE SOCIAL
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 2]
04.86.94.91.74


JUGEMENT N°25/00206 du 08 Janvier 2025

Numéro de recours: N° RG 23/03518 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33WU

AFFAIRE : 
DEMANDEUR 
Monsieur [H] [T] [D]
né le 27 Juin 1960 à [Localité 8] (TUNISIE)
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté


c/ DEFENDERESSE 
Organisme [11]
[Adresse 9]
[Localité 3]
Représenté par Me Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, Avocats au barreau d’Aix-en-Provence

Appelé(s) en la cause:


DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025
 

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats:

Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge

Assesseurs : GIRAUD Sébastien 
BUILLES Jacques
 
L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia,

À l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire



FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier reçu au greffe le 1er septembre 2023, [H] [T] [D] par son conseil a formé un recours à l’encontre de la décision implicite de la commission de recours amiable de de L’[10], saisie le 20 avril 2023 en contestation de la mise en demeure émise le 23 février 2023.
Bien que régulièrement convoqué par le greffe à l’audience du 08 Janvier 2025, (pli avisé et non réclamé et convocation de son conseil) [H] [T] [D] ne se présente pas, n’est pas représenté et ne fait valoir aucun moyen.

MOTIFS
ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ;
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugement contradictoire :
VU l’article 468 du Code de procédure civile ; 
DÉCLARE CADUC le recours introduit par [H] [T] [D] ;DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.
A [Localité 7], le 08 Janvier 2025

L’Agent du greffe du pôle social LA PRÉSIDENTE