Tribunal Judiciaire · Service des référés — 9 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5]

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N° RG 24/57843 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JTZ

N° : 2

Assignation du :
15 Novembre 2024



[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le :


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 09 janvier 2025 



par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier,

DEMANDERESSE

La société CHEZ FLORENT
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Henry SUN, avocat au barreau de PARIS - #P0451



DEFENDERESSE

La société FONCIERE DES BOUTIQUES
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS - #D1878




DÉBATS

A l’audience du 09 Janvier 2025 tenue publiquement, présidée par Pierre GAREAU, Juge et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, 


Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; 

Vu l’assignation en référé en date du 15 novembre 2024 et les motifs y énoncés, 

Attendu que la société CHEZ FLORENT déclare se désister de son instance ; 

Que l’acceptation de la défenderesse, la société FONCIERE DES BOUTIQUES n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à la société CHEZ FLORENT de ce qu'elle déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à [Localité 5] le 09 janvier 2025

Le Greffier, Le Président,


Larissa FERELLOC Pierre GAREAU