Tribunal Judiciaire6ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 9 janvier 2025
- ECLI
- 67895bd7428384b762e63942
- Date
- 9 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/00096 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GC4 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 janvier 2025 DEMANDEURS Madame [K] [R] veuve [I] Monsieur [Z], [A], [T] [I] Monsieur [C], [T], [A], [O] [I] Madame [A], [V], [E], [G], [D] [I] épouse [X] [M] représentés par Maître Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0014 DEFENDEURS Monsieur Monsieur [B] [F] S.C.I. LSA Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de Monsieur [B] [F] non représentées Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Madame Audrey BABA, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission à la 8ème chambre civile. Fait à [Localité 1], le 09 janvier 2025 Le Greffier Le Président
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 6ème chambre 2ème section
- Date
- 9 janvier 2025
Référence
67895bd7428384b762e63942
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA