Tribunal Judiciaire5ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 1ère section — 7 janvier 2025
- ECLI
- 67895bdd428384b762e639d7
- Date
- 7 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08795 - N°Portalis 352J-W-B7H-C2GTQ N° MINUTE : 9 Copies délivrées - [Localité 2] - [F] - [B] - [X] - [T] - [L] - [V] -[N] [E] - SALEUR le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A. APRR représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0577 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0517 Société APRR représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0517 Société AUTOGRILL COTE FRANCE SAS représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0242 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C128 Compagnie d’assurance MMA IARD représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C128 S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE représentée par Maître Jean-François PUGET de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0098 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) représentée par Maître Marie-Capucine BERNIER de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #T0003 S.A. GENERALI IARD représentée par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0061 S.A.R.L. L’ATELIER D’ARCHITECTES représentée par Maître Marie-Capucine BERNIER de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #T0003 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS défaillant A.M.A. SOCOTEC CONSTRUCTION représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1922 S.A.S. ART METAL représentée par Maître Jérôme SALEUR de la SELAS LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0041 Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Tr avaux Publics défaillant S.A.S. COUVERTURE ISOLATION ETANCHEITE LYONNAISE représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C128 Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Tiana ALAIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ième chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 7ième chambre pour jonction avec l’affaire RG 23/08772. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du bureau d’ordre civil pour redistribution au profit de la 6ième ou 7ième chambre. Fait à [Localité 1], le 07 Janvier 2025 Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 5ème chambre 1ère section
- Date
- 7 janvier 2025
Référence
67895bdd428384b762e639d7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA