Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 1ère section — 13 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 3]


 ■

5ème chambre 
1ère section

N° RG 23/04497 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZLLO

N° MINUTE : 




[1]

[1] 2 Copies certifiées conformes
- Me NAVENNEC-NORMAND 
- Me SCHWEITZER 
délivrées le :
+ 1 copie dossier 







ORDONNANCE
rendue le 13 Janvier 2025 


DEMANDEUR

Monsieur [P] [D], né le 9 septembre 1977 à [Localité 4], de nationalité française, gérant d’une société de maintenance informatique, demeurant [Adresse 2],

représenté par Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de l’AARPI MODENA ADVOCATUS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC299

DÉFENDERESSE

La société Club Med, Société par Actions Simplifiées au capital de 149.704.804 €, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° B 572 185 684, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 

représentée par Maître Stéphanie SCHWEITZER du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0040

__________________


Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 17 Mars 2023 par Monsieur [P] [D] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 Juin 2024 Monsieur [P] [D] se désiste de l’instance engagée ; 

Par bulletin en date du 9 octobre 2024 le juge de la mise en état a invité la société Club Med à accepter le désistement ; 

La société Club Med n’ayant pas déféré à cette demande et n’ayant pas soulevé de motif légitime pour s’opposer au désistement il convient, conformément à l’article 397 du code de procédure civile, de déclarer l’acceptation implicite ;

Enfin, selon les dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf meilleur accord des parties, les dépens seront supportés par le demandeur. 

PAR CES MOTIFS, 

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée. par Monsieur [P] [D] ;

Constatons l'extinction de l'instance ;

Constatons le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [P] [D], sauf convention contraire.

Le greffier Le juge de la mise en état