Tribunal Judiciaire · Service des référés — 9 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 6]

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N° RG 24/58372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PMF

N° : 1

Assignation du :
05 Décembre 2024



[1]

[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le :


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 09 janvier 2025 



par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier,

DEMANDEURS

Madame [Y] [M]
[Adresse 2]
[Localité 5]

Monsieur [T] [H]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Julie MANISSIER, avocat au barreau de PARIS - #D2018


DEFENDERESSES

La société MIC INSURANCE COMPANY
[Adresse 1]
[Localité 3]

non constituée


DÉBATS

A l’audience du 09 Janvier 2025 tenue publiquement, présidée par Pierre GAREAU, Juge et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, 


Nous, Président, 

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 05 décembre 2024 et les motifs y énoncés, 

Attendu que Madame [Y] [M] et Monsieur [T] [H] déclarent se désister de leur instance à l’audience du 9 janvier 2025 ; 

Que l’acceptation de la défenderesse n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à Madame [Y] [M] et Monsieur [T] [H] de ce qu'ils déclarent se désister de leur instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à [Localité 6] le 09 janvier 2025

Le Greffier, Le Président,


Larissa FERELLOC Pierre GAREAU