Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 14 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 8]


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18° chambre 
1ère section
 
N° RG 21/13129 
N° Portalis 352J-W-B7F-CVLGS

N° MINUTE : 2




ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 14 Janvier 2025


DEMANDERESSE

S.A.R.L. AU CHAI DE L’ABBAYE
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Maître Fabrice SCHMITT de la SELEURL CABINET SCHMITT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0021



DEFENDEURS

Monsieur [E] [T]
[Adresse 1] [Adresse 7]
[Localité 5]

S.C.I. SCI AU CHAI DE L’ABBAYE-LA BRASSERIE-RESTAURANT
[Adresse 2]
[Localité 6]

Tous deux représentés par Me Alain LEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0521



NOUS, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe,

assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,





Vu l’instance enrôlée sous le N°RG 21/13129,

Vu l’ordonnance de clôture rendue le 12 septembre 2023 et la fixation de l’affaire à l’audience collégiale du 14 janvier 2025,

Vu les messages adressés par RPVA le 2 janvier 2025 par les avocats des deux parties indiquant que ces dernières avaient trouvé un accord et sollicitant un renvoi en vue d’un désistement. 


MOTIFS DE LA DECISION :

En application de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ; la constitution d’avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.

En l’espèce, et compte tenu de l’accord intervenu entre les parties, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture rendue le 12 septembre 2023 et de fixer un nouveau calendrier de procédure selon les modalités précisées au dispositif.


PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et non susceptible de recours indépendamment du jugement au fond ;

Révoquons l’ordonnance de clôture rendue le 12 septembre 2023 ;

Réservons les dépens ;

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 18 mars 2025 à 11h 30 pour :
 - notification par le demandeur de conclusions de désistement avant le 15 février 2025,
- notification par le défendeur de conclusions d’acceptation de désistement ;

Disons qu’à défaut, l’affaire est susceptible d’être radiée.

Fait à [Localité 8], le 14 Janvier 2025.

Le Greffier La juge de la mise en état

Christian GUINAND Sophie GUILLARME