Tribunal Judiciaire · 3ème Ch. requêtes — 7 janvier 2025

Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 

3ème Ch. requêtes 

N° RG 24/07044
N° Portalis DBYC-W-B7I-LGVC

LE 07 Janvier 2025

Minute N° 

ADOPTION [Localité 10]




J U G E M E N T
LE TRIBUNAL


Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;

Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 360 à 370 du code civil ;

Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; 


Prononce l'ADOPTION [Localité 10] par : 

- [O] [D], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] ([Localité 11]), demeurant [Adresse 5] ;

DE :

- [T] [Y] [M] [E], née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], ayant conclu un PACS enregistré à [Localité 7] (Nord) le 4 juin 2024 avec [V] [S] [P] [I] ;


Dit que l’adoptée ajoutera le nom de l’adoptant au sien et se nommera désormais : [T] [Y] [M] [K] ;


Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [T] [Y] [M] [E] née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ; 

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Janvier 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.


 LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE