Cour d'Appel · Chambre sociale 4-5 — 16 janvier 2025

COUR D'APPEL 

DE [Localité 6]

Chambre sociale 4-5







ORDONNANCE DE RADIATION





N° RG 23/00633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAD

Minute : 



Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne REBOULEAU, Greffière placée, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAD du rôle général, opposant : 



Monsieur [S] [Z]

né le 28 Octobre 1974 à [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0374



APPELANT



ET



S.A.R.L. SUD MATERIAUX BATIMENT 

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Laurence CIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1613



INTIMEE

***************



Il ressort du dossier qu'une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société intimée, par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 27 février 2024.



Par ordonnance du 26 septembre 2024, le magistrat de la mise en état a révoqué la clôture, invité M. [S] [Z] à régulariser la procédure à l'égard des organes de la procédure collective, et compte tenu de sa proximité, dit que l'audience de plaidoirie fera l'objet d'une nouvelle fixation.



Par décision du 4 décembre 2024 notifiée le même jour au conseil de M. [Z], le conseiller de la mise en état lui a fait injonction de faire procéder à la mise en cause des organes de la procédure collective au plus tard le 3 janvier 2025, à peine de radiation de l'affaire du rôle de la cour.



A ce jour, M. [Z] n'a pas justifié de l'accomplissement de ces diligences.



Il convient donc d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour.



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;



Ordonnons la radiation de l'affaire,



Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.



Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.



Fait à [Localité 6], le 16 janvier 2025



Le Greffier Le magistrat de la mise en état