Cour d'Appel · 2ème chambre — 16 janvier 2025

16/01/2025



N° RG 24/03416 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRN6





Décision déférée - 20 Septembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -24/00191



















S.A.R.L. LES TROIS CONTINENTS





C/



[H] [C]

[R] [U]

[B] [C]

[G] [C]

[L] [C]





























































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

***

ORDONNANCE N°13

***

Le seize Janvier deux mille vingt cinq, nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée, assistée de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANTE



S.A.R.L. LES TROIS CONTINENTS, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE





INTIMES



Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de TOULOUSE



Madame [R] [U], demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de TOULOUSE



Madame [B] [C], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de TOULOUSE



Madame [G] [C], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de TOULOUSE



Madame [L] [C], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de TOULOUSE





****** 



Vu l'appel interjeté le 16/10/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 6 janvier 2025.



Vu le courrier d'acceptation de desistement des parties intimées reçu par la voie électronique le 9 janvier 2025;



Il convient de constater le désistement d'appel de la S.A.R.L. LES TROIS CONTINENTS.





Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.









PAR CES MOTIFS



Vu l'article 384 du code de procédure civile ;



Constatons le désistement d'instance ;



Condamnons la S.A.R.L. LES TROIS CONTINENTS aux dépens d'appel ; 



Déclarons la Cour dessaisie.









Le greffier La conseillère déléguée







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