Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 2 — 10 janvier 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 2

N° RG 22/18452 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT6D



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2022

Date de saisine : 10 Novembre 2022

Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'affaires

Décision attaquée : n° 22/07700 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 30 Septembre 2022



Appelant :

 Monsieur [O] [X], représenté par Me Claire-eva CASIRO COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846





Intimée :

 Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY Société de droit irlandais agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41716



 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 905-2 du code de procédure civile)

(n° , 1 pages)



Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,

Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation adressé le 18 novembre 2022 ;



Vu l'avis de caducité en date du 26 décembre 2022, adressé à l'appelant, sollicitant ses observations ;



Vu l'absence d'observations écrites, 



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti d'un mois suivant l'envoi de l'avis de fixation ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ;



Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Paris, le 10 janvier 2023,

La greffière La Présidente 











Copie au dossier, Copie aux représentants, Copie aux parties