Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 10 — 16 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 10

N° RG 24/17912 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKH2N



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2024

Date de saisine : 31 Octobre 2024

Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

Décision attaquée : n° RG 22/0006 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 18 Juillet 2024



Appelants :

Monsieur [C] [N], représenté par Me Augusto CABEZAS ONOFRIO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1883

Madame [H] [U] [M], représentés par Me Augusto CABEZAS ONOFRIO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1883



Intimée :

 S.A. BANQUE CIC EST, représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 - N° du dossier 20022804



 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(procédure à bref délai)

(n° , 1 page)



Nous, Valérie DISTINGUIN, conseiller délégué,

Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 06 novembre 2024,



Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 07 janvier 2025



Vu les observations écrites,



Attendu que les appelants n'ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.





Paris, le 16 Janvier 2025



Le greffier Le conseiller délégué