Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 2 — 16 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 2

N° RG 24/17219 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFYS



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2024

Date de saisine : 17 Octobre 2024

Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution

Décision attaquée : n° 24/55473 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 24 Septembre 2024



Appelante :

 S.A.S.U.. L'ECURIE VARIN, représentée par Me Caroline COLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0511





Intimée :

L'ASSOCIATION SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FR ANCAIS, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18609







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(n° ,1 page)



Nous, Marie-Hélène MASSERON, présidente,

Assistée de Saveria MAUREL, greffière,



Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 24 octobre 2024,



Vu l'avis de caducité en date du 30 décembre 2024, adressé à l'appelante, sollicitant ses observations ;



Vu l'absence d'observations écrites, 



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de deux mois prévu à l'article susvisé ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 913-8 du code de procédure civile ;



Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Paris, le 16 janvier 2025



La greffière La Présidente 

















Copie au dossier, Copie aux représentants, Copie aux parties