Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 3 — 16 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 3

N° RG 23/05755 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLPC



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2023

Date de saisine : 31 Mars 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion

Décision attaquée : n° 1122001118 rendue par le Tribunal de proximité de VILLEJUIF le 10 Novembre 2022



Appelant :

 Monsieur [O] [M], représenté par Me Mehdi BERBAGUI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0019

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004473 du 01/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])





Intimée :

 E.P.I.C. VALDEVY, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 22.01066



 

 





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 pages)





Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Joëlle COULMANCE, greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par RPVA le 6 janvier 2025 ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.





Paris, le 16 janvier 2025

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état