Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 2 — 10 janvier 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 2

N° RG 22/13138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFEZ



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2022

Date de saisine : 05 Août 2022

Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'affaires

Décision attaquée : n° 22/019456 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 23 Juin 2022



Appelant :

 Monsieur [C] [N], représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2022.113





Intimés :

 Monsieur [W] [X], représenté par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI Chatain & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R137

S.A.S. HPS INTERNATIONAL, représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI Chatain & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R137

S.A.S. HYDRAULIQUE PRODUCTION SYSTEMS, représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI Chatain & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R137

S.A.S. SAGA INITIATIVES, représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI Chatain & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R137





ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

(n° , 2 page)





Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, 

Assistée de Saveria MAUREL,Greffière,



Vu les articles 377, 382 et 383 du code de procédure civile,



Attendu qu'il a été justifié de la conclusion d'une convention de procédure participative par les parties ;





PAR CES MOTIFS



Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ;



Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties afin qu'il soit statué sur la partie du litige persistant ou qu'il soit statué sur l'entier litige. 







PARIS, le 10 Janvier 2023



La greffière La Présidente,



















Copie au dossier

Copie aux représentants