Cour d'Appel · 5e chambre Pole social — 16 janvier 2025

ARRÊT N°





R.G : N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCI 





CRL/DO







FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE

14 décembre 2023

Section: 

RG:











[F]





C/



FIVA















COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE SOCIALE



ARRÊT DU 16 JANVIER 2025









APPELANTE :



Madame [N] [F] épouse [L] prise en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [J] [L]

[Adresse 2]

[Localité 3]



non comparante, non représentée 







INTIMEE :



FIVA

[Adresse 6]

[Adresse 1]

[Localité 4]



représenté par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



 

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :



Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :



M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère



GREFFIER :



Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision





DEBATS :



A l'audience publique du 17 Décembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2025. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,









ARRET : 

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 16 Janvier 2025, par mise à disposition au greffe de la cour



Madame [N] [F] épouse [L] prise en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [J] [L] a relevé appel d'un jugement rendu le 14 Décembre 2023 par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de dans le litige qui l'oppose à [5].



Madame [N] [F] épouse [L] s'est désistée de son appel par lettre du 25 Novembre 2024 adressée au secrétariat-greffe ; 

 

Ce désistement ne contient aucune réserve ;



L'intimé déclare expressément accepter ce désistement sans réserve.





PAR CES MOTIFS





LA COUR,



Donne acte à Madame [N] [F] épouse [L] de son désistement d'appel,



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,



Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point.



Arrêt signé par le président et par le greffier.



LE GREFFIER, LE PRESIDENT,