Cour d'Appel · 5ème chambre sociale PH — 16 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

5ème chambre sociale PH









ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)



Minute n° :



N° RG 21/03259 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFFJ

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 29 Juin 2021, enregistrée sous le n° F20/00376







[P] [H]

Représenté par Me Emmanuel FAVRE, avocat au barreau d'AVIGNON





APPELANT





S.A. LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES





INTIME

ORDONNANCE DE RADIATION





Le 16 Janvier 2025





Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/03259 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFFJ,



Attendu que lors de la précédente audience de mise en état du 05 décembre 2024, le conseil de l'appelant sollicitait la radiation, indiquant que son client serait décédé mais en précisant qu'il n'en était pas certain et sans fournir aucun document le justifiant ; 



Attendu dès lors que la procédure n'est pas en état, sans certitude sur la qualité du ou des appelants ; 



Attendu qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, à charge pour l'appelant (ou ses ayants droit en cas de décès) de reprendre la procédure à l'avenir. 





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,



Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,



Disons qu'elle pourra être réinscrite à l'initiative d'une des parties et après accomplissement des diligences dont la non-exécution a entraîné la radiation.



LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT