Cour d'Appel1ère chambre civile B
Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 16 janvier 2025
- ECLI
- 6789f70439ae1759ccf60670
- Date
- 16 janvier 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresAutres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'expropriation
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/08905 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QATP Affaire : Arrêt Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/02682 Monsieur [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de l'AIN APPELANT Monsieur [Y] [P] [Adresse 5] [Localité 10] Monsieur [G] [L] [Adresse 11] [Localité 1] Madame [J] [U] épouse [N] [Adresse 11] [Localité 1] Monsieur [A] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [S] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [V] [I] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [W] [P] [Adresse 8] [Localité 9] Monsieur [D] [P] [Adresse 6] [Localité 10] non représentés INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/08905 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QATP dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 19 Décembre 2024; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile B
- Date
- 16 janvier 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6789f70439ae1759ccf60670
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel