Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 2
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 16 janvier 2025
- ECLI
- 6789f89b482fcecad732fe69
- Date
- 16 janvier 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueServitudesDemande relative à d'autres servitudes
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 22/01444) rendu le 04 Juin 2024 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 joint au dossier 24/3957 APPELANT Monsieur [J] [P] Représentant : Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame [F] [P] Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/3949 et 24/3957 ; Attendu qu'elles concernent la même décision ; Attendu qu'il y a lieu de les joindre ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 et 24/3957 sous le numéro 24/3957 LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT, Copie aux avocats Catherine COURTEILLE le 16 Janvier 2025
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 2
- Date
- 16 janvier 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6789f89b482fcecad732fe69
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel