Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 16 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 2









ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 16 Janvier 2025

MINUTE N° 



N° RG 24/03670 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWDE 

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00075 



APPELANTS



Monsieur [B] [G] 

Madame [E] [T] épouse [J] 

[Adresse 1]

représentés par Me Jean-Roch Parichet, avocat au barreau de Lille



INTIME



S.A.R.L. DEMEURES DU PEVELE

[Adresse 3]

[Localité 2]

représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai



Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier



saisi d'un appel interjeté le 23 Juillet 2024, enregistré sous le n° 24/04718



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions notifiées le 10 décembre 2024 ; que ce désistement ne contient aucune réserve; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;



Selon l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les dépens de l'instance éteinte; 



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.



Condamnons Monsieur [B] [G] et Madame [E] [T] épouse [J] aux dépens d'appel.





Le Greffier, La Présidente de chambre,







Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE







Copie adressée aux

avocats le 16 Janvier 2025

Le greffier,