Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 16 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

CHAMBRE 1 SECTION 2







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 905-2 du CPC)

du 16 Janvier 2025

N° MINUTE : 

N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSJO

Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 15 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00076



Madame [P] [V] DIVORCEE [W]

Madame [C] [U] 

[Adresse 6]

[Localité 5]



Représentées par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI







APPELANTS

Monsieur [G] [S]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Madame [H] [S]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentés par Me Jean-raphaël DOYER, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE





INTIMES

Nous, Catherine COURTEILLE, présidente, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, greffier,



Vu les articles 905 et 905-2 du Code de procédure civile ;



Vu la déclaration d'appel en date du 27 Mai 2024;



Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 7 novembre 2024 en application de l'article 905-2 du code de procédure civile ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 10 décembre 2024 à l'avocat des appelantes en application de l'article 905-2 du code de procédure civile ;



Le conseil des appelantes a été invité à formuler ses observations écrites au plus tard le 26 décembre 2024 ;



Vu les observations écrites de l'avocat des appelantes en date du 10 décembre 2024,



Il y a lieu de constater que le conseil des appelantes n'a pas conclu dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons les appelantes aux dépens d'appel.



Le greffier, La présidente ,





 Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE





Copie adressée aux avocats constitués

le 16 Janvier 2025 

Le greffier,